J.O. Numéro 213 du 14 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14657

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 28 août 2001 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)


NOR : ECOR0101244A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 28 août 2001, Mme Michèle Le Scoul, inspectrice du Trésor public, est nommée agente comptable du groupement d'intérêt public « conseil départemental d'accès au droit du Val-de-Marne », en remplacement de Mme Nadine Bour.